Legislation PME

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité.

Sommaire :

Généralités sur le droit de travail 1
Le contrat du travail 3
La convention collective 8
La réglementation du travail 9
Conditions du travail 11
La durée du travail 15
L’inspection du travail 17
Les délégués des salariés 18
Les salaires 21
Les congés 23
Le repos hebdomadaire et jours fériés 26
Les accidents du travail 28
L’hygiène et la sécurité des salariés 29
La médecine du travail 32
La caisse nationale de sécurité sociale CNSS 36
La cessation du contrat du travail 46
Annexes I Modèles type des contrats de travail 48
Modèle-type de contrat de travail a durée indéterminée 49
Modèle de contrat a durée déterminée 50
Modèle-type des contrats de travail appliqué aux agents commerciaux 51
Quelques clauses particulières à mentionner dans les contrats de travail 53.